Tout savoir sur la certification Qualiopi

Vous devez obligatoirement obtenir une certification Qualiopi si vous êtes propriétaire d’un organisme de formation ou si vous avez l’intention d’en créer un. Celle-ci se substituera en effet à la certification Datadock dès 2022.

Lisez ce petit guide pour avoir tous les détails sur cette nouvelle certification qui fera bientôt partie de votre quotidien.

Certification Qualiopi : de quoi s’agit-il concrètement ?

C’est une certification dont l’objectif est de prouver et de garantir la qualité du processus appliquée et proposée par les organismes de formation.

L’obtention de cette certification par tous les prestataires de formation était initialement prévue pour l’année 2021. Mais en raison de la pandémie actuelle liée au Covid-19, cette date a été repoussée en début 2022.

Dès le mois de janvier 2022, la certification Qualiopi va être obligatoire pour tous les acteurs qui ambitionnent de proposer des formations financées. Autrement dit, la non possession de cette certification entraînera pour les clients de votre organisme, l’impossibilité d’obtenir une aide financière auprès des OPCO et autres qui leur permettrait alors de participer à votre formation.

Qui est concerné par la certification RNQ Qualiopi et quel but vise-t-elle ?

La certification Qualiopi concerne tous les organismes dont l’offre de formation a pour objectif de développer des compétences et dont les bénéficiaires solliciteront des fonds paritaires ou publics pour pouvoir y accéder.

Par contre, ne sont pas concernés par cette certification, les instituts privés d’enseignement supérieur régulés par le CTI et le CCESP…de même que les établissements publics d’enseignement supérieur agréés par le HCERES.

Cette certification a été mise sur pied dans le but d’harmoniser l’offre et la qualité de la formation professionnelle avec les aspects d’audit communs.

Comment obtenir la certification Qualiopi ?

L’obtention de cette certification procède globalement de 3 étapes essentielles.

Etape 1 : l’étude du référentiel national sur la qualité

Pour certifier votre organisme de formation et l’arrimer aux exigences de la nouvelle certification Qualiopi, vous devez commencer par étudier le référentiel national sur la qualité.

 Il s’agit d’un document officiel dans lequel sont présentés tous les 7 critères de qualité que vous devez respecter. Ces critères sont notamment repartis en 32 indicateurs qui organisent et structurent la marche à suivre.

A ce stade, vous devez surtout vous assurer de la conformité de votre organisme au référentiel national de qualité : veillez particulièrement à ce qu’il respecte les indicateurs. Sachez  que parmi ces indicateurs, il y’en a qui sont dédiés exclusivement aux formations certifiantes et aux CFA.

Etape 2 : la sélection de l’organisme certificateur

Passé l’étape de l’étude du référentiel national sur la qualité, il faut par la suite choisir un organe qui procédera à la certification. A ce jour, on en dénombre près d’une quinzaine en France, le plus illustre étant la SGS ICS

Une fois l’organisme en charge de la certification sélectionné, vous devez procéder à un audit.

Etape 3 : l’audit

La réalisation de l’audit doit porter sur la gestion d’ensemble de votre organisme de formation. Aussi, celle-ci se fera uniquement par les soins de l’organisme certificateur, dans ses bureaux, au siège de votre organisme ou même dans votre demeure.

A l’issue de l’audit, l’organisme chargé de la certification mettra à votre disposition un rapport dans lequel figureront entre autres, toutes les non-conformités liées à votre établissement de formation.

Relativement à ces non-conformités, celles-ci sont en général de deux sortes : les non-conformités mineures « mineures » et celles dites « majeures ». La correction de ces non-conformités est suivant le cas, obligatoire pour bénéficier de la certification Qualiopi.

Cela suppose en particulier, la mise sur pied d’un plan d’action destiné à les corriger et qui doit être soumis à l’attention de l’auditeur. Ce dernier vous donnera alors une réponse dans un délai maximum d’un mois.

Pour terminer, vous trouverez toutes les modalités qui encadrent le processus de certification dans le décret du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité, ainsi que dans l’arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.