Le personnel d’une entreprise est couvert par une mutuelle proposée par celle-ci. Il y a droit sans conditions tant que le contrat de travail est en place. Toutefois, il est aussi possible de la conserver pendant quelques temps, même en n’étant plus salarié de l’entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir là-dessus.

Portabilité : vous pouvez conserver votre mutuelle d’entreprise pendant 12 mois

La mutuelle d’entreprise ne s’arrête pas forcément à la fin du contrat de travail. Une personne peut continuer à en bénéficier pendant encore 12 mois au maximum. En fait, cela dépend de plusieurs facteurs et de conditions. Toutefois, l’ancien salarié d’une boîte peut continuer à utiliser cette complémentaire santé pendant quelques mois. Vous pouvez en savoir plus sur le site de la mutuelle MGPA.

La durée de cette disponibilité dépend du nombre de jours du contrat de travail et des droits de congé. Prenons l’exemple d’une personne ayant travaillée pour une entreprise pendant 14 mois. Il est licencié. Il pourra donc bénéficier d’une couverture de la mutuelle d’entreprise pendant 12 mois car c’est la limite de la validité.

Voici un autre cas, l’employé travail 5 mois dans une entreprise avant de se faire licencier. Son droit de congé est de 5 mois. Il pourra donc garder sa complémentaire santé d’entreprise pendant 5 mois tout au plus.

Les conditions pour bénéficier de la portabilité

Le fait de bénéficier de la mutuelle d’entreprise après la rupture du contrat de travail est appelé portabilité. Elle est disponible sous réserve d’éligibilité. Voici les conditions pour y avoir droit.

Premièrement, vous devez avoir adhérer à la mutuelle d’entreprise. Si vous ne l’avez pas fait, vous quitterez votre emploi avec votre propre complémentaire santé si vous en avez une. L’arrêt du contrat de travail ne vous permet pas automatiquement d’avoir droit à cette couverture. Il faut y être affilié pour en bénéficier.

Une démission ne vous permet pas de conserver votre mutuelle d’entreprise. En effet, une rupture du contrat de travail à votre initiative entraine également la rupture de la complémentaire santé. Toutefois, il existe des exceptions. Par exemple, vous pouvez en bénéficier si vous devez quitter votre emploi pour déménager dans une autre ville par exemple.

L’assurance chômage est aussi une condition pour garder votre mutuelle d’entreprise. Celle-ci vous permet de rester couvert pendant toute la durée de votre chômage.

Enfin, un licenciement pour faute lourde vous rend inéligible à la mutuelle d’entreprise.

Dans quels cas la couverture s’arrête-t-elle plus tôt ?

La complémentaire santé d’entreprise prend fin lorsque vous trouvez du travail. À ce niveau, c’est votre nouvel employeur qui vous propose une nouvelle mutuelle. Selon les cas, vous devez y souscrire et résilier l’ancienne couverture.

Lorsque vous partez à la retraite, votre affiliation à la mutuelle d’entreprise prend également fin. Votre employeur est tenu de vous en informer quelques mois avant la fin de votre contrat. Il faudra donc souscrire à une nouvelle complémentaire santé qui sera cette fois à votre charge.

Pour conclure, vous pouvez garder votre mutuelle d’entreprise pendant 12 mois au maximum. Même si votre ancienneté et vos droits de congés sont supérieur, cette limite s’impose toujours. Il faut avoir été licencié et avoir droit à l’assurance chômage pour continuer à en bénéficier. Un licenciement pour faute lourde et un départ à la retraite entraine la fin de la couverture.