ARTICLE 1. OBJET
Esprit Etudiant Montesquieu est une association « loi 1901 » déclarée en préfecture de la Gironde et dont le siège est situé Université Montesquieu – Bordeaux IV, avenue Léon Duguit, 33608 Pessac cedex. Elle édite le site Internet « espritetudiant.fr » qui lui permet notamment de communiquer sur ses activités et propose à ses visiteurs d’accéder à différents services en rapport avec celles-ci.
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation du site Internet « espritetudiant.fr » ainsi que des différents services qui sont proposés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 7 octobre 2008.
ARTICLE 2. ACCEPTATION
L’utilisation du site Internet « espritetudiant.fr » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet « espritetudiant.fr » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, sons et textes) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.
Seule l’utilisation du site Internet « espritetudiant.fr » pour consultation à titre personnel est autorisée.
Les présentes conditions générales d'utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Tous les droits de reproduction sont réservés, il est interdit d'exploiter les contenus du site Internet « espritetudiant.fr » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie, sans l’autorisation de l’association Esprit Etudiant Montesquieu.
ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES
Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet « espritetudiant.fr », l’association Esprit Etudiant Montesquieu s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
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